Comité des usagers

Dans le cadre de la constitution du comité des usagers d’établissement (CUE) du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, 10 postes votants, dont 1 réservé au représentant des comités des résidents, sont à pourvoir. Le mandat des membres élus est de 4 ans. Le rôle et les fonctions du comité sont disponibles dans la  Directive – Comités des usagers d’établissement. 

Voici quelques informations de base importantes à connaître par le candidat :

Postes à pourvoir (10)

Hôpital général juif (votant)
2 sièges disponibles
Profils recherchés : Usagers ou proches-aidants utilisant les services de l’Hôpital général juif.

Centre Miriam (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du Centre Miriam.

CHSLD juif Donald Berman (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du CHSLD juif Donald Berman

Hôpital Mont-Sinaï (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services de l’Hôpital Mont-Sinaï

Centre gériatrique Maimonides Donald Berman (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du Centre gériatrique Maimonides Donald Berman.

Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du Centre de Réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay.

Territoire de Cavendish (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du Territoire de Cavendish (CLSC Benny Farm, CLSC René-Cassin, Hôpital Richardson, Hôpital Catherine Booth)

Un Représentant désigné par et parmi les comités de résidents des centres d’hébergement (Father-Dowd, Saint-Margaret, Saint-Andrew et Henri-Bradet (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Représentant d’un des comités des résidents mentionnés ci-haut.

Territoire de la Montagne (votant)
1 siège disponible
Profil recherché : Usager ou proche-aidant utilisant les services du Territoire de la Montagne (CLSC Côte-des-Neiges, Métro, Parc-Extension et Point de service Outremont, Info-Santé et Info-Social 811, PRAIDA, La Maison bleue de Côte-des-Neiges et la Maison bleue de Parc-Extension, La Maison de naissance Côte-des-Neiges).

Conditions pour poser sa candidature

Pour pouvoir poser sa candidature, une personne doit :

• avoir un minimum d’expérience de travail en comité des usagers ou en comité des résidents (CU/CR) ou avoir effectué des activités de représentation des usagers;
• démontrer un intérêt envers la promotion des droits collectifs des usagers;
• avoir l’appui de deux autres usagers de sa région.  

La majorité des membres d’un CUE doit être formée d’usagères et d’usagers. Lorsqu’il est impossible de former une telle majorité, les usagers peuvent élire toute autre personne de leur choix pourvu que cette personne ne travaille pas pour un établissement ou le siège social de Santé Québec ou n’exerce pas sa profession au sein de l’établissement. Cependant, une personne agissant comme proche aidant d’un usager ou d’un résident peut être élue même si elle travaille pour Santé Québec ou exerce sa profession au sein de l’établissement (article 183, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]). 

La personne qui souhaite déposer sa candidature doit être indépendante : elle ne doit pas avoir de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptible de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l’établissement.

À ce titre, une personne est réputée ne pas être indépendante si :

• elle est à l’emploi de l’établissement ou y exerce sa profession à la date de l’élection (exception article 183, LGSSSS); 
• un membre de sa famille immédiate est le président-directeur général ou la présidente-directrice générale (PDG), une ou un PDG adjoint ou une ou un cadre supérieur de l’établissement; 
• elle est réputée liée à l’établissement, c’est-à-dire qu’elle est :
  • l’enfant d’une personne visée aux paragraphes précédents,
    • un membre de sa famille immédiate vivant sous le même toit,
    • la personne à laquelle un administrateur est associé,
    • toute personne qu’un administrateur pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation (y compris un lien de proximité ou un lien d’affaires) avec elle ou un tiers, de son statut, de son titre ou autre.

Sont considérées comme liées, toutes personnes unies par le sang, le mariage, l’union civile, l’union de fait ou l’adoption.

Rôle et fonctions dévolus au CUE

Conformément à la Directive – Comités des usagers d’établissement et à la LGSSSS

Le CUE assume les 3 responsabilités suivantes :

• représentation des comités des usagers (CU) et des comités des résidents (CR) de l’établissement;
• coordination de ces comités;
• harmonisation de leurs pratiques.

Dans l’exercice des fonctions légales suivantes, le CUE réalise ses actions sous une perspective générale (régionale), en tenant compte de l’ensemble des divers groupes d’usagers et des missions de l’établissement ainsi que du territoire couvert par celui-ci :

À l’égard des usager(-ère)s ou des résident(e)s (article 185, Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux [LGSSSS]), le CUE doit :

• les renseigner sur leurs droits et leurs obligations;
• promouvoir l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie et participer à l’évaluation de leur degré de satisfaction par rapport aux services obtenus de l’établissement;
• défendre leurs droits et leurs intérêts collectifs;
• à la demande d’une personne, défendre ses droits et ses intérêts en tant qu’usager(-ère) ou résident(e) auprès de toute autorité compétente;
• accompagner et assister, sur demande, tout(e) usager(-ère) ou résident(e) dans toute démarche qu’il ou elle entreprend, y compris lorsqu’elle souhaite formuler une plainte.

Afin de remplir pleinement son rôle, le CUE doit également :

• assurer le bon fonctionnement de chacun des CU et des CR et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (article 185, LGSSSS);
• fournir un avis au président-directeur général (PDG) sur la formation éventuelle d’un CR commun à plusieurs installations que regroupe le ou la PDG (article 180, alinéa 2, LGSSSS);
• établir ses règles de fonctionnement (article 185, LGSSSS);
• soumettre annuellement un rapport d’activité au conseil d’administration d’établissement (CAE) et au comité national des usagers (CNU) (article 186, LGSSSS);
• établir et assurer des canaux de communication avec l’ensemble des CU et des CR;
• travailler en collaboration avec le CNU, l’établissement, l’ensemble des CUE, des CU et des CR et les autres partenaires du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans l’exercice de ses fonctions;
• assurer la représentation des CU et des CR en accueillant leurs recommandations;
• assurer la coordination des activités des CU et des CR;
• veiller à l’harmonisation des pratiques des CU et des CR, en collaboration avec le CNU;
• appliquer les recommandations, les règles ainsi que les politiques et les procédures établies par le CNU et le siège social de Santé Québec;
• gérer le budget qu’il a reçu de l’établissement et valider l’octroi des sommes prévues pour les CU sous son égide en fonction des paramètres budgétaires établis;
• tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires à la production de son rapport financier et de sa reddition de comptes annuelle;
• mettre en place les règles pour l’autorisation des dépenses du CUE ainsi que des CU et des CR, en respect des dépenses admissibles autorisées, et valider les priorités pour l’utilisation du budget;
• soumettre annuellement la liste de ses enjeux prioritaires et de ses recommandations pour l’amélioration de la qualité des soins et des services au CAE et au CNU, en incluant le comité de vigilance et de la qualité (CVQ) et le ou la PDG en copie conforme de l’envoi;
• adhérer aux politiques de l’établissement en matière de civilité et de prévention du harcèlement;
• prévoir des mécanismes de résolution des différends tels que l’autoévaluation, la médiation, la conciliation pour régler de possibles problématiques au sein du CUE, des CU et des CR, entre ces comités ou auprès de l’établissement.

Période de mise en candidature

19 janvier au 6 février 2026

Date limite de transmission de la fiche de candidature : 6 février 2026 à 17 h

Période de scrutin : entre le 2 et le 6 mars 2026 (si le scrutin est nécessaire, selon le nombre de candidatures reçues par siège)

Pour connaître le rôle et les responsabilités des CUE ainsi que les conditions, les modalités et la procédure de mise en candidature, consultez le  Processus électoral et la  Directive – Comités des usagers d’établissement. 

Si vous désirez poser votre candidature, remplissez la  fiche de candidature. La fiche complété et signée, ainsi que votre photo, doivent être envoyées à  elections.CUE.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca au plus tard à 17 h le 6 février 2026.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection :

Nom de la présidente d’élection : Mme Beverly Kravitz

Coordonnées de la présidente d’élection :  elections.CUE.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca